Maroc:Le texte entame le circuit législatif ; Les détails du PLF rectificative



Maroc:Le texte entame le circuit législatif ; Les détails du PLF rectificative

Le PLFR vise l’actualisation des hypothèses de la loi de Finances pour l’année 2020 et des données relatives aux ressources budgétaires, ainsi que la réaffectation des dépenses en réponse aux impératifs dictés par les répercussions de la pandémie et de ses impacts.

Le projet de loi de Finances rectificative sur les rails. Le texte vient d’entamer son périple législatif. En effet, les deux Chambres du Parlement ont tenu une séance plénière commune pour la présentation du projet de loi de Finances rectificative par le ministre de l’économie et des finances. Un projet dont le contenu a été dévoilé. Dans le détail, les responsables au ministère expliquent que «les hypothèses ayant présidé à l’élaboration de la loi de Finances pour l’année 2020 sont fortement compromises. C’est ainsi que le taux de croissance devrait enregistrer une détérioration en plus d’une forte aggravation du déficit budgétaire». Dans ce sens, le projet de loi de Finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 vise l’actualisation des hypothèses de la loi de Finances pour l’année 2020 et des données relatives aux ressources budgétaires, ainsi que la réaffectation des dépenses en réponse aux impératifs dictés par les répercussions de la pandémie et de ses impacts.

Ainsi, en se basant sur des hypothèses fixant la production céréalière à environ 30 millions de quintaux et le cours moyen du gaz butane à 290 dollars US la tonne, le taux de croissance de l’année 2020 serait en recul de 5% et le déficit budgétaire s’élèverait à 7,5%. «En ce qui concerne les prévisions des recettes ordinaires, un repli de l’ordre de 17,38% devrait être enregistré, en raison de l’impact négatif de la crise sanitaire sur les différents postes de recettes (baisse de 18,59% pour les recettes fiscales et de 5,49% pour les recettes non fiscales)», apprend-on auprès du ministère de l’économie et des finances. Pour limiter l’impact de la crise sanitaire sur le budget 2020, la loi de Finances rectificative a notamment introduit une nouvelle programmation du budget d’investissement des départements ministériels et institutions «pour tenir compte des impacts induits par la crise sanitaire liée au coronavirus et la révision du planning de réalisation de certains projets, tenant compte de la baisse du rythme d’exécution de ces projets ainsi que du report de la procédure de lancement de certains projets en raison de l’absence des conditions requises».

Par ailleurs, d’autres mesures sur le plan fiscal ont été introduites par le gouvernement. Le but est d’amortir le choc provoqué par la pandémie sur les plans financier et économique. Ces mesures sont également destinées à faciliter la relance au niveau de plusieurs domaines économiques. Les changements ont notamment porté sur le droit d’importation, l’étalement de certaines dépenses liées à la pandémie du coronavirus sur cinq exercices ainsi que le report des échéances des mesures dérogatoires relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables. A noter enfin que le Parlement dispose d’un délai n’excédant pas quinze jours après son dépôt par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des représentants. La première Chambre se prononce sur le projet dans un délai de huit jours suivant la date de son dépôt alors que la Chambre des conseillers se prononce sur le projet dans un délai de quatre jours suivant sa saisine.

La Chambre des représentants examine les amendements votés par la Chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet de loi de Finances rectificative dans un délai n’excédant pas trois jours.



source: Aujourd'hui le maroc

A voir aussi